Les Organismes

TPBR : Les Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux arbitrent les litiges entre les bailleurs et les preneurs.

CDOA : La Commission Départementale d’Orientation Agricole intervient dans l’arbitrage et le choix des agriculteurs demandant une autorisation d'exploiter.

CDPENAF : La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers a un rôle consultatif pour tout ce qui concerne les constructions, travaux et déclassement des terres.

Natura 2000 : Les Objectifs :

• prendre en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes (écologiques, économiques, culturelles ou sociales)
• définir les objectifs des sites qui contribuent au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces.
• sensibiliser les publics aux enjeux de la biodiversité

CCDPBR : La Commission Consultative Départementale Paritaire des Baux Ruraux détermine les valeurs minimum et maximum des fermages.

CDAF : La Commission Départementale d’Aménagement Foncier statue sur les contestations des décisions des commissions communales ou intercommunales d’aménagement foncier.

SAFER : Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural permettent à tout porteur de projet viable – qu’il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental – de s’installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général.
LA SAFER est informée de tous les projets de vente de foncier et peut exercer son droit de préemption.

SDREA : Le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles permet de réguler l'accès au foncier, que les terres soient en fermage ou en propriété et de définir les conditions de délivrance des autorisations préalables d'exploiter de nouvelles parcelles. Le but étant de faciliter l'installation d'exploitants agricoles ainsi que la transmission des exploitations familiales.

Chambre d'Agriculture :

Le réseau des Chambres d’agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural (art. L 510-1) :

• Contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières - Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi
  
  
• Assurer une fonction de représentation auprès des Pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
  Le budget de la chambre d'agriculture est alimenté en grande partie par les propriétaires.

Fédération des Chasseurs