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Nom du document | Description | Télécharger |
1 - Juridique | ||
Dépenses à la charge du bailleur et du preneur | Adhésion nécessaire | |
Fermages impayés | Adhésion nécessaire | |
Indemnités dues au fermier | Adhésion nécessaire | |
Bail à clauses environnementales | Adhésion nécessaire | |
Indice des Fermages de 2009 à 2023 | Ouvrir le fichier | |
Analyse des différents types de baux | Ce texte compare les caractéristiques de tous les baux. |
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Arrêt d'exploitation du preneur et résiliation du bail | Adhésion nécessaire | |
Autorisation d'exploiter et liberté du bailleur | Adhésion nécessaire | |
Autorisation d'exploiter ou simple Déclaration | Adhésion nécessaire | |
Bail de carrière | Adhésion nécessaire | |
Bail de petite parcelle ou bail de neuf ans | Adhésion nécessaire | |
Bail verbal | Adhésion nécessaire | |
Caractéristiques des Baux ruraux selon la durée | Adhésion nécessaire | |
Caractéristiques des Baux ruraux spéciaux | Adhésion nécessaire | |
Cession de bail | Adhésion nécessaire | |
Changement de destination agricole | Adhésion nécessaire | |
Choix du type de Bail | Adhésion nécessaire | |
Conditions de Résiliation du bail | Adhésion nécessaire | |
Conditions de validité d'une Convention d'occupation précaire | Adhésion nécessaire | |
Congé motivé par l'âge du fermier | Adhésion nécessaire | |
Contrôle des Structures et sanctions | La CDOA (Commission Départementale de l'Organisation Agricole) est chargée d'appliquer le SDREA (Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles) pour définir le rang des priorités des prétendants à la location de terres lorsqu'ils sont concurrents. Autrement dit, le propriétaire ne peut choisir son futur fermier que si la priorité est identique entre ces concurrents. Celui qui est autorisé à exploiter n'est donc pas forcément le préféré du propriétaire. L'agriculteur évincé ne peut pas exploiter les terres, sinon il s'expose à de lourdes pénalités : de 300 à 900 € par hectares. |
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Convention d'occupation précaire | Adhésion nécessaire | |
Copreneurs et Résiliation du bail | Adhésion nécessaire | |
Droit de chasse et droit de chasser | Ouvrir le fichier | |
Droit de non-chasse | Ouvrir le fichier | |
Droit de préemption du fermier et de la SAFER | Adhésion nécessaire | |
Droit de préemption et parts de SCI | Adhésion nécessaire | |
Droit de préemption par une collectivité publique | Adhésion nécessaire | |
Délais à respecter selon les circonstances | De nombreux actes traduisent les relations entre propriétaires et fermiers, d'autant qu'elles peuvent se dérouler pendant de nombreuses années. Certaines de ses relations peuvent être conflictuelles et peuvent aboutir à la saisine d'un tribunal. Les procédures qui en découlent doivent être strictement respectées, notamment en terme de délais. |
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Etat des lieux (Modèle) | Adhésion nécessaire | |
Etat des lieux | Adhésion nécessaire | |
Fumier et Lisier laissé par le fermier lors de son départ | Adhésion nécessaire | |
Limites du droit de préemption de la SAFER | Adhésion nécessaire | |
Mise à disposition de terres agricoles hors bail rural | Adhésion nécessaire | |
Mise à disposition ou Apport de terres | Adhésion nécessaire | |
Modèle de Convention d'occupation précaire | Adhésion nécessaire | |
Modèle type d'un bail rural à 9 ans | Adhésion nécessaire | |
Obligations du fermier | Adhésion nécessaire | |
Plantation et Entretien des arbres | Adhésion nécessaire | |
Prix et Révision du prix du fermage | Le prix du fermage n'est pas libre en France. Il est soumis, à la fois aux prescriptions du Code Rural et chaque année à celles des arrêtés nationaux (indice des fermages) et préfectoraux pour appliquer les critères du SRDEA (Schéma Régional Directeure des Exploitations Agricoles). Ainsi des fourchettes de prix, entre des ''Mini'' et des ''Maxi'' sont évaluées par catégories de terres pour aboutir à un tarif par hectares. Ce tarif est toutefois évolutif sous conditions. Le prix ainsi défini ne compred pas les accessoires du fermage que sont : la taxe foncière, la redevance pour la Chambre d'Agriculture et les frais de gestion. Voir les documents correspondant au partage de la taxe foncière et à son calcul. |
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Prorogation du bail rural en cas de congé pour reprise | Adhésion nécessaire | |
Protection juridique et Assistance juridique | Adhésion nécessaire | |
Questions-Réponses fréquentes sur le Foncier | Adhésion nécessaire | |
Renouvellement du bail | Adhésion nécessaire | |
Reprise d'un bien au profit du conjoint | Adhésion nécessaire | |
Reprise des terres agricoles en fermage | Adhésion nécessaire | |
Retrait de terrains d'une ACCA | Ouvrir le fichier | |
Retraite du fermier | Adhésion nécessaire | |
Résiliation du bail (questions - réponses) | Quelques questions relatives à la résiliation des baux avec réponses courtes. |
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Résiliation du bail de 9 ans avant terme par le fermier | Adhésion nécessaire | |
Résiliation du bail et Mise à disposition des terres | Adhésion nécessaire | |
Résiliation pour défaut de paiement du fermage | Adhésion nécessaire | |
Sous Location | Adhésion nécessaire | |
Transmission du bail en cas de décès | Adhésion nécessaire | |
Vente de Terres louées | Adhésion nécessaire | |
Conséquences du non-paiement du fermage | Le non-paiement répété du fermage peut aboutir à la résiliation du bail. Il faut toutefois que le propriétaire respecte très précisément la procédure et les délais. |
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Autorisation d'exploiter en agriculture | Adhésion nécessaire | |
Tout savoir sur le Bail et le Fermage | Ce texte est une synthèse de ce qu'il faut savoir sur le Bail et le Fermage, principales préoccupatins de tout propriétaire de foncier agricole qui loue ses terres à un fermier. |
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Que devient le bail lors du départ à la retraite d'un associé ? | Adhésion nécessaire | |
Droits des promeneurs et propriété privée | Ouvrir le fichier | |
Installation photovoltaïque | A savoir avant de s'engager dans le cadre d'un projet de photovoltaïque |
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Le Bail rural agricole | Adhésion nécessaire | |
Révision des ''minima'' et des ''maxima'' des fermages | Adhésion nécessaire | |
2 - Economie | ||
Agriculture Biologique | L'agriculture biologique a pris son essor lorsque le courant écologique a obtenu que l'agriculture dite conventionnelle diminue ses intrants chimiques et de synthèse (produits de traitement et engrais non naturels). L'Europe s'est fixé un objectif d'aboutir à 25% des terres cultivées en BIO en 2050. Aujourd'hui, on en est à un peu plus de 10% et la progression a été cassée par l'inflation. |
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Agriculture de Conservation (article) | L'agriculture de conservation des sols est basée sur un nombre restraint d'interventions mécaniques afin de préserver la structure du sol. Elle évite le labour, mais ne peut se passer du glyphosate; Pour le mouvement écologiste, il faut donc choisir entre les bienfaits reconnus par tous de la conservation des sols et l'usage du glyphosate. |
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Agriculture de Conservation des Sols (ACS) | L'agriculture de conservation des sols est basée sur la diminution des interventions mécaniques sur les sols afin d'éviter de déstructurer les sols par des interventions trop profondes qui désorganisent le travail des allliés du sol (bactéries, champignons, vers de terre). En corolaire cette technique remet en cause le labour. De plus, la conservation du sol permet d'économiser de nombreuses heures de tracteur, ce qui est favorable à l'environnement (CO2). Par contre cette technique impose l'usage du glyphosate, tant décrié. |
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Couverts végétaux | La technique des couverts végétaux se généralise depuis quelques années sous la pression de la PAC qui valorise le fait qu'il ne faut pas laisser une terre nue notamment pendant la période hivernale afin d'éviter des fuites d'azote au moment des pluies hivernales. Mais c'est aussi et surtout une technique qui permet de mieux structurer le sol et de favoriser les acteurs et ouvriers du sol (bactéries, champignons, vers de terre). |
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Echange de terres | Adhésion nécessaire | |
Economie de l'Agriculture | Dans tous les pays du monde, l'agriculture est un enjeu stratégique dont l'objectif est l'autonomie alimentaire. Les productions mondiales, que ce soit en céréales ou en élevage sont très inégales, ce qui aboutit à des échanges commerciaux permettant à certains acteurs d'avoir une position dominante au détriment d'autres qui ne peuvent que subir. La guerre en Ukraine en fait la parfaite démonstration. La Russie a fait de l'exportation du blé une véritable arme de guerre sachant que le niveau de ses exportations a déstructuré les marchés européens. |
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Economie et Culture du Blé | Adhésion nécessaire | |
Economie et Culture du Colza | Adhésion nécessaire | |
Economie et Culture du Maïs | Adhésion nécessaire | |
Economie et Culture du Miscanthus | Adhésion nécessaire | |
Economie et Culture du Méteil | Adhésion nécessaire | |
Economie et Culture du Pois | Adhésion nécessaire | |
Economie et Culture du Sorgho | Adhésion nécessaire | |
Economie et Culture du Tournesol | Adhésion nécessaire | |
Modification du mode de culture | Adhésion nécessaire | |
Perspectives de l'élevage de bovins en France en 2023 | Ouvrir le fichier | |
Renouvellement des générations en agriculture | Ouvrir le fichier | |
Sous-Traitance ou Fermage | Adhésion nécessaire | |
Motifs de résiliation du bail | Adhésion nécessaire | |
Principaux articles du Code Rural | Ouvrir le fichier | |
Valeurs des Terres et des Fermages en Europe en 2022 | Ouvrir le fichier | |
Prix des Terres en Deux-Sèvres en 2023 (SAFER) | Ouvrir le fichier | |
3 - Environnement | ||
Chiffres de la Ferme France en 2020 | Ouvrir le fichier | |
Déclin de la compétitivité agricole française | Ouvrir le fichier | |
Abattage et Elagage d'arbres | Il ne faut pas confondre abattage et élégage des arbres, surtout si certains arbres ont été définis par un PLU comme éléments du paysage. |
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Agroforesterie | Adhésion nécessaire | |
Agroécologie | Adhésion nécessaire | |
Analyse de la pluviométrie en plaine de Niort de 1982 à 2022 | Ce document est basé sur les relevés de pluviométrie quoidiens depuis 1982 dans la région de Niort. C'est une base de données qui permet d'obtenir des statistiques réelles sur le plan local alors que la plupart des chiffres qui nous sont donnés par Météo France et leurs concurrents présentent des données trop généralisées sur l'ensemble du pays ou de grandes régions géographiques. Ces données copntredisent notamment celles qui sont véhiculées par des mouvements idéologiques qui n'ont pour but que d'inquiéter la population par des rumeurs infondées. Que n'a t-on pas entendu, quand cela les arrange, sur une diminution future des pluies alors que c'est tout le contraire. Jamais deux années de suite ne se ressemblent; il ne faut donc pas tirer des conclusions trop rapides. |
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Arasement de talus | Adhésion nécessaire | |
Arrachage non autorisé des haies | Adhésion nécessaire | |
Carbone et Climat | Depuis plusieurs années, le Carbone, en tant que Gaz à Effets de Serre, fait l'objet de nombreuses tractations pour essayer de trouver le bon équilibre qui devrait se traduire par sa neutralité autour des années 2050. Au delà des efforts que chacun peut faire pour faire diminuer ce GES (chauffage, transports) il faut bien reconnaître que certaines activités ne pourront jamais aboutir à leur propre neutralité carbonne. Au contraire,d'autres activités (agriculture, forêt) ont la possibilité de séquestrer du carbone. Il s'en suit la naissance d'un marché entre ceux qui émettent trop de carbone et ceux qui peuvent le séquestrer. Pour les premiers c'est donc un véritable droit à polluer qui est instaurer. Sur la base d'un ''Label Bas Carbone'' valorisé en monnaie, l'agriculteur peut vendre un service (actuellement environ entre 30 et 50 €/ha) s'il applique des techniques culturales qui sequestrent du carbone. La gestion des haies en un exemple. |
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Catalogue de clauses environnementales | Ouvrir le fichier | |
Cormoran un hôte parfois indésirable | Ouvrir le fichier | |
Distance de plantation des haies | Adhésion nécessaire | |
Définition des Cours d'eau | Adhésion nécessaire | |
Eau des villes et Eau des champs | Ouvrir le fichier | |
Elagage et Fibre optique | Adhésion nécessaire | |
Eléments du paysage par le PLU | Adhésion nécessaire | |
Géo-Portail | Ouvrir le fichier | |
Inventaire des mares 2003 (fiche 1) | Ouvrir le fichier | |
Inventaire des mares 2003 (fiche 2) | Ouvrir le fichier | |
Inventaire des mares 2003 (fiche 3) | Ouvrir le fichier | |
Inventaire des mares 2003 (fiche 4) | Ouvrir le fichier | |
Inventaire des mares 2003 (fiche 5) | Ouvrir le fichier | |
Inventaire des mares 2003 (fiche 6) | Ouvrir le fichier | |
Inventaire des mares 2003 (fiche 7) | Ouvrir le fichier | |
Inventaire des mares 2003 (fiche 8) | Ouvrir le fichier | |
Inventaire des mares 2003 (fiche 9) | Ouvrir le fichier | |
Inventaire des mares 2003 (fiche 10) | Ouvrir le fichier | |
Inventaires des mares 2003 (Jaquette) | Ouvrir le fichier | |
Label Bas-Carbone | Adhésion nécessaire | |
Le cycle de l'eau L. Denise juin 2023 Chambre Agri79 | Adhésion nécessaire | |
Lignes électriques et téléphoniques (Obligations d'élagage) | Adhésion nécessaire | |
Qui est propriétaire d'une haie plantée par le fermier | Adhésion nécessaire | |
Rapport sur les haies (CGAAER avril 2013) | Adhésion nécessaire | |
4 - Fiscal | ||
Avantages fiscaux des baux à long terme | Adhésion nécessaire | |
Déclaration des charges déductibles du revenu foncier | Adhésion nécessaire | |
Exonération et Dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti | Adhésion nécessaire | |
Facture de Fermage avec calculs des Taxes | Adhésion nécessaire | |
Frais de donation et de succession. Comment les réduire ? | Adhésion nécessaire | |
Indices des Fermages Taxe foncière et autres Redevances | Adhésion nécessaire | |
Répartition de la Taxe foncière entre le bailleur et le preneur | Adhésion nécessaire | |
Taxe foncière et autres redevances | Adhésion nécessaire | |
Taxes foncières à la hausse | Adhésion nécessaire | |
Exemple de répartition de l'impôt foncier et autres cotisations | Cette copie issue de la France Agricole illustre le problème de la répartition des accéssoires du fermage : TFNB (Taxe Foncière sur le Non Bâti, ), Redevance Chambre d'Agriculture et Frais de gestion. |
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5 - Patrimoine | ||
Foncier (Marché en 2022) | Adhésion nécessaire | |
Foncier rural (synthèse sur les baux et cessions immobilières) | Adhésion nécessaire | |
Héritage et Indivision | Adhésion nécessaire | |
Le foncier français reste bon marché | Ouvrir le fichier | |
Partage successoral et Indivisibilité du bail | Adhésion nécessaire | |
Seuil d'exonération des transmissions de biens ruraux | Adhésion nécessaire | |
Transmission de patrimoine | Adhésion nécessaire | |
Transmission des Exploitations agricoles | Ouvrir le fichier | |
Transmission du patrimoine par démembrement de propriété | Adhésion nécessaire | |
Regard sur 8 décennies de politique foncière | Ouvrir le fichier | |
Gouvernance foncière contemporaine | Adhésion nécessaire | |
6 - Divers | ||
Compte Redu du Congrès de la FNPPR du 14 mai 2024 | Ouvrir le fichier | |
Statuts du SDPPR 79 | Ouvrir le fichier |