Recherche documentaire

Vous trouverez ci-dessous la liste de nos fichiers en consultation. Certains sont libres d'accès à tous, d'autres nécessitent d'être adhérent.

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1 - Juridique
Dépenses à la charge du bailleur et du preneur Adhésion nécessaire
Fermages impayés Adhésion nécessaire
Indemnités dues au fermier Adhésion nécessaire
Bail à clauses environnementales Adhésion nécessaire
SYPOVE (Lettre du 04 avril 2022 - alerte cormoran auprès de la préfète des Deux Sèvres) Ouvrir le fichier
Indice des Fermages de 2009 à 2023 Ouvrir le fichier
Analyse des différents types de baux

Ce texte compare les caractéristiques de tous les baux.

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Arrêt d'exploitation du preneur et résiliation du bail Adhésion nécessaire
Autorisation d'exploiter et liberté du bailleur Adhésion nécessaire
Autorisation d'exploiter ou simple Déclaration Adhésion nécessaire
Bail de carrière Adhésion nécessaire
Bail de petite parcelle ou bail de neuf ans Adhésion nécessaire
Bail verbal Adhésion nécessaire
Caractéristiques des Baux ruraux selon la durée Adhésion nécessaire
Caractéristiques des Baux ruraux spéciaux Adhésion nécessaire
Cession de bail Adhésion nécessaire
Changement de destination agricole Adhésion nécessaire
Choix du type de Bail Adhésion nécessaire
Conditions de Résiliation du bail Adhésion nécessaire
Conditions de validité d'une Convention d'occupation précaire Adhésion nécessaire
Congé motivé par l'âge du fermier Adhésion nécessaire
Contrôle des Structures et sanctions

La CDOA (Commission Départementale de l'Organisation Agricole) est chargée d'appliquer le SDREA (Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles) pour définir le rang des priorités des prétendants à la location de terres lorsqu'ils sont concurrents. Autrement dit, le propriétaire ne peut choisir son futur fermier que si la priorité est identique entre ces concurrents. Celui qui est autorisé à exploiter n'est donc pas forcément le préféré du propriétaire. L'agriculteur évincé ne peut pas exploiter les terres, sinon il s'expose à de lourdes pénalités : de 300 à 900 € par hectares.

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Convention d'occupation précaire Adhésion nécessaire
Copreneurs et Résiliation du bail Adhésion nécessaire
Droit de chasse et droit de chasser Ouvrir le fichier
Droit de non-chasse Ouvrir le fichier
Droit de préemption du fermier et de la SAFER Adhésion nécessaire
Droit de préemption et parts de SCI Adhésion nécessaire
Droit de préemption par une collectivité publique Adhésion nécessaire
Délais à respecter selon les circonstances

De nombreux actes traduisent les relations entre  propriétaires et fermiers, d'autant qu'elles peuvent se dérouler pendant de nombreuses années. Certaines de ses relations peuvent être conflictuelles et peuvent aboutir à la saisine d'un tribunal. Les procédures qui en découlent doivent être strictement respectées, notamment en terme de délais.

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Etat des lieux (Modèle) Adhésion nécessaire
Etat des lieux Adhésion nécessaire
Fumier et Lisier laissé par le fermier lors de son départ Adhésion nécessaire
Limites du droit de préemption de la SAFER Adhésion nécessaire
Mise à disposition de terres agricoles hors bail rural Adhésion nécessaire
Mise à disposition ou Apport de terres Adhésion nécessaire
Modèle de Convention d'occupation précaire Adhésion nécessaire
Modèle type d'un bail rural à 9 ans Adhésion nécessaire
Obligations du fermier Adhésion nécessaire
Plantation et Entretien des arbres Adhésion nécessaire
Prix et Révision du prix du fermage

Le prix du fermage n'est pas libre en France. Il est soumis, à la fois aux prescriptions du Code Rural et chaque année à celles des arrêtés nationaux (indice des fermages) et préfectoraux pour appliquer les critères du SRDEA (Schéma Régional Directeure des Exploitations Agricoles). Ainsi des fourchettes de prix, entre des ''Mini'' et des ''Maxi'' sont évaluées par catégories de terres pour aboutir à un tarif par hectares. Ce tarif est toutefois évolutif sous conditions. Le prix ainsi défini ne compred pas les accessoires du fermage que sont : la taxe foncière, la redevance pour la Chambre d'Agriculture et les frais de gestion. Voir les documents correspondant au partage de la taxe foncière et à son calcul.

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Prorogation du bail rural en cas de congé pour reprise Adhésion nécessaire
Protection juridique et Assistance juridique Adhésion nécessaire
Questions-Réponses fréquentes sur le Foncier Adhésion nécessaire
Renouvellement du bail Adhésion nécessaire
Reprise d'un bien au profit du conjoint Adhésion nécessaire
Reprise des terres agricoles en fermage Adhésion nécessaire
Retrait de terrains d'une ACCA Ouvrir le fichier
Retraite du fermier Adhésion nécessaire
Résiliation du bail (questions - réponses)

Quelques questions relatives à la résiliation des baux avec réponses courtes.

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Résiliation du bail de 9 ans avant terme par le fermier Adhésion nécessaire
Résiliation du bail et Mise à disposition des terres Adhésion nécessaire
Résiliation pour défaut de paiement du fermage Adhésion nécessaire
Sous Location Adhésion nécessaire
Transmission du bail en cas de décès Adhésion nécessaire
Vente de Terres louées Adhésion nécessaire
Conséquences du non-paiement du fermage

Le non-paiement répété du fermage peut aboutir à la résiliation du bail. Il faut toutefois que le propriétaire respecte très précisément la procédure et les délais.

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Autorisation d'exploiter en agriculture Adhésion nécessaire
Tout savoir sur le Bail et le Fermage

Ce texte est une synthèse de ce qu'il faut savoir sur le Bail et le Fermage, principales préoccupatins de tout propriétaire de foncier agricole qui loue ses terres à un fermier.

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Que devient le bail lors du départ à la retraite d'un associé ? Adhésion nécessaire
Droits des promeneurs et propriété privée Ouvrir le fichier
2 - Economie
Agriculture Biologique

L'agriculture biologique a pris son essor lorsque le courant écologique a obtenu que l'agriculture dite conventionnelle diminue ses intrants chimiques et de synthèse (produits de traitement et engrais non naturels). L'Europe s'est fixé un objectif d'aboutir à 25% des terres cultivées en BIO en 2050. Aujourd'hui, on en est à un peu plus de 10% et la progression a été cassée par l'inflation.

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Agriculture de Conservation (article)

L'agriculture de conservation des sols est basée sur un nombre restraint d'interventions mécaniques afin de préserver la structure du sol. Elle évite le labour, mais ne peut se passer du glyphosate; Pour le mouvement écologiste, il faut donc choisir entre les bienfaits reconnus par tous de la conservation des sols et l'usage du glyphosate.

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Agriculture de Conservation des Sols (ACS)

L'agriculture de conservation des sols est basée sur la diminution des interventions mécaniques sur les sols afin d'éviter de déstructurer les sols par des interventions trop profondes qui désorganisent le travail des allliés du sol (bactéries, champignons, vers de terre). En corolaire cette technique remet en cause le labour. De plus, la conservation du sol permet d'économiser de nombreuses heures de tracteur, ce qui est favorable à l'environnement (CO2). Par contre cette technique impose l'usage du glyphosate, tant décrié.

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Couverts végétaux

La technique des couverts végétaux se généralise depuis quelques années sous la pression de la PAC qui valorise le fait qu'il ne faut pas laisser une terre nue notamment pendant la période hivernale afin d'éviter des fuites d'azote au moment des pluies hivernales. Mais c'est aussi et surtout une technique qui permet de mieux structurer le sol et de favoriser les acteurs et ouvriers du sol (bactéries, champignons, vers de terre).

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Echange de terres Adhésion nécessaire
Economie de l'Agriculture

Dans tous les pays du monde, l'agriculture est un enjeu stratégique dont l'objectif est l'autonomie alimentaire. Les productions mondiales, que ce soit en céréales ou en élevage sont très inégales, ce qui aboutit à des échanges commerciaux permettant à certains acteurs d'avoir une position dominante au détriment d'autres qui ne peuvent que subir. La guerre en Ukraine en fait la parfaite démonstration. La Russie a fait de l'exportation du blé une véritable arme de guerre sachant que le niveau de ses exportations a déstructuré les marchés européens.

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Economie et Culture du Blé Adhésion nécessaire
Economie et Culture du Colza Adhésion nécessaire
Economie et Culture du Maïs Adhésion nécessaire
Economie et Culture du Miscanthus Adhésion nécessaire
Economie et Culture du Méteil Adhésion nécessaire
Economie et Culture du Pois Adhésion nécessaire
Economie et Culture du Sorgho Adhésion nécessaire
Economie et Culture du Tournesol Adhésion nécessaire
Modification du mode de culture Adhésion nécessaire
Perspectives de l'élevage de bovins en France en 2023 Ouvrir le fichier
Renouvellement des générations en agriculture Ouvrir le fichier
Sous-Traitance ou Fermage Adhésion nécessaire
Motifs de résiliation du bail Adhésion nécessaire
Principaux articles du Code Rural Ouvrir le fichier
Valeurs des Terres et des Fermages en Europe en 2022 Ouvrir le fichier
3 - Environnement
Chiffres de la Ferme France en 2020 Ouvrir le fichier
Déclin de la compétitivité agricole française Ouvrir le fichier
Abattage et Elagage d'arbres

Il ne faut pas confondre abattage et élégage des arbres, surtout si certains arbres ont été définis par un PLU comme éléments du paysage.

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Agroforesterie Adhésion nécessaire
Agroécologie Adhésion nécessaire
Analyse de la pluviométrie en plaine de Niort de 1982 à 2022

Ce document est basé sur les relevés de pluviométrie quoidiens depuis 1982 dans la région de Niort. C'est une base de données qui permet d'obtenir des statistiques réelles sur le plan local alors que la plupart des chiffres qui nous sont donnés par Météo France et leurs concurrents présentent des données trop généralisées sur l'ensemble du pays ou de grandes régions géographiques. Ces données copntredisent notamment celles qui sont véhiculées par des mouvements idéologiques qui n'ont pour but que d'inquiéter la population par des rumeurs infondées. Que n'a t-on pas entendu, quand cela les arrange, sur une diminution future des pluies alors que c'est tout le contraire. Jamais deux années de suite ne se ressemblent; il ne faut donc pas tirer des conclusions trop rapides.

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Arasement de talus Adhésion nécessaire
Arrachage non autorisé des haies Adhésion nécessaire
Carbone et Climat

Depuis plusieurs années, le Carbone, en tant que Gaz à Effets de Serre, fait l'objet de nombreuses tractations pour essayer de trouver le bon équilibre qui devrait se traduire par sa neutralité autour des années 2050. Au delà des efforts que chacun peut faire pour faire diminuer ce GES (chauffage, transports) il faut bien reconnaître que certaines activités ne pourront jamais aboutir à leur propre neutralité carbonne. Au contraire,d'autres activités (agriculture, forêt) ont la possibilité de séquestrer du carbone. Il s'en suit la naissance d'un marché entre ceux qui émettent trop de carbone et ceux qui peuvent le séquestrer. Pour les premiers c'est donc un véritable droit à polluer qui est instaurer. Sur la base d'un ''Label Bas Carbone'' valorisé en monnaie, l'agriculteur peut vendre un service (actuellement environ entre 30 et 50 €/ha) s'il applique des techniques culturales qui sequestrent du carbone. La gestion des haies en un exemple.

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Catalogue de clauses environnementales Ouvrir le fichier
Cormoran un hôte parfois indésirable Ouvrir le fichier
Distance de plantation des haies Adhésion nécessaire
Définition des Cours d'eau Adhésion nécessaire
Eau des villes et Eau des champs Ouvrir le fichier
Elagage et Fibre optique Adhésion nécessaire
Eléments du paysage par le PLU Adhésion nécessaire
Géo-Portail Ouvrir le fichier
Inventaire des mares 2003 (fiche 1) Ouvrir le fichier
Inventaire des mares 2003 (fiche 2) Ouvrir le fichier
Inventaire des mares 2003 (fiche 3) Ouvrir le fichier
Inventaire des mares 2003 (fiche 4) Ouvrir le fichier
Inventaire des mares 2003 (fiche 5) Ouvrir le fichier
Inventaire des mares 2003 (fiche 6) Ouvrir le fichier
Inventaire des mares 2003 (fiche 7) Ouvrir le fichier
Inventaire des mares 2003 (fiche 8) Ouvrir le fichier
Inventaire des mares 2003 (fiche 9) Ouvrir le fichier
Inventaire des mares 2003 (fiche 10) Ouvrir le fichier
Inventaires des mares 2003 (Jaquette) Ouvrir le fichier
Label Bas-Carbone Adhésion nécessaire
Le cycle de l'eau L. Denise juin 2023 Chambre Agri79 Adhésion nécessaire
Lignes électriques et téléphoniques (Obligations d'élagage) Adhésion nécessaire
Qui est propriétaire d'une haie plantée par le fermier Adhésion nécessaire
Rapport sur les haies (CGAAER avril 2013) Adhésion nécessaire
4 - Fiscal
Avantages fiscaux des baux à long terme Adhésion nécessaire
Déclaration des charges déductibles du revenu foncier Adhésion nécessaire
Exonération et Dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti Adhésion nécessaire
Facture de Fermage avec calculs des Taxes Adhésion nécessaire
Frais de donation et de succession. Comment les réduire ? Adhésion nécessaire
Indices des Fermages Taxe foncière et autres Redevances Adhésion nécessaire
Répartition de la Taxe foncière entre le bailleur et le preneur Adhésion nécessaire
Taxe foncière et autres redevances Adhésion nécessaire
Taxes foncières à la hausse Adhésion nécessaire
Exemple de répartition de l'impôt foncier et autres cotisations

Cette copie issue de la France Agricole illustre le problème de la répartition des accéssoires du fermage : TFNB (Taxe Foncière sur le Non Bâti, ), Redevance Chambre d'Agriculture et Frais de gestion.

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5 - Patrimoine
Foncier (Marché en 2022) Adhésion nécessaire
Foncier rural (synthèse sur les baux et cessions immobilières) Adhésion nécessaire
Héritage et Indivision Adhésion nécessaire
Le foncier français reste bon marché Ouvrir le fichier
Partage successoral et Indivisibilité du bail Adhésion nécessaire
Seuil d'exonération des transmissions de biens ruraux Adhésion nécessaire
Transmission de patrimoine Adhésion nécessaire
Transmission des Exploitations agricoles Ouvrir le fichier
Transmission du patrimoine par démembrement de propriété Adhésion nécessaire
Regard sur 8 décennies de politique foncière Ouvrir le fichier
Gouvernance foncière contemporaine Adhésion nécessaire
6 - Divers
Compte Redu du Congrès de la FNPPR du 14 mai 2024 Ouvrir le fichier
Statuts du SDPPR 79 Ouvrir le fichier