Actualités
Retrouvez toutes les actualités du Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale 79
MISE À JOUR
Retrouvez ici un tableau sur les mises à jour des documents accessibles sur notre site.
Prochain Conseil d’Administration du SDPPR79 : 16 janvier 2023
Le prochain conseil d’Administration du SDPPR79 aura lieu le 16 janvier 2023
En savoir plus... Prochain Conseil d’Administration du SDPPR79 : 16 janvier 2023
VOEUX 2023
Le Président Jean-Claude Gerbaud et le Conseil d'Administration vous souhaitent une excellente année 2023
Prochain Conseil d’Administration du SDPPR79 : 14 novembre 2022
Le prochain conseil d’Administration du SDPPR79 aura lieu le 14 novembre 2022
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Valeur locative des terres et des prairies ainsi que des bâtiments d'exploitation 2022
Retrouvez ici l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2022 déterminant les valeurs locatives normales des terres nues et des bâtiments d'exploitation
Indice de références des maisons d’habitation 2022
Retrouvez ici l'arrêté préfectoral fixant les minima et les maxima des loyers des bâtiments d'habitation relevant du statut du fermage.
En savoir plus... Indice de références des maisons d’habitation 2022
À PROPOS...DES MARES
"Une mare est une étendue d'eau stagnante, inférieure ou égale à 2000 m2, d'une profondeur inférieure ou égale à 2m, de formation naturelle ou artificielle, alimentée par les eaux pluviales,...
Prochain Conseil d’Administration du SDPPR79 : 12 Septembre 2022
Le prochain conseil d’Administration du SDPPR79 aura lieu le 12 Septembre 2022
En savoir plus... Prochain Conseil d’Administration du SDPPR79 : 12 Septembre 2022
INDICE DES FERMAGES 2022 +3,55%
Retrouver ici l'arrêté ministériel du 13 juillet 2022
Assemblée Générale du 20 mai 2022
Retrouver ici le compte rendu de l'Assemblée Générale du 20 mai 2022
Catalogue de clauses environnementales
Lors de son Assemblée Générale du 20 mai 2022, le SDPPR79 a présenté son catalogue de clauses environnementales qui peuvent être intégrées au nouveau bail rural en un accord constructif...
Prochain Conseil d’Administration du SDPPR79 : 20 mai 2022
Le prochain conseil d’Administration du SDPPR79 aura lieu le 20 MAI 2022
En savoir plus... Prochain Conseil d’Administration du SDPPR79 : 20 mai 2022
Assemblée Générale du 20 mai 2022
L'assemblée Générale du SDPPR79 se tiendra le vendredi 20 mai 2022 à la Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres à partir de 9H30
Les Ruralies
Prahec
VOEUX 2022
Le Président Jean-Claude Gerbaud et le Conseil d'Administration vous souhaitent une excellente année 2022
Audition du Président de la FNPPR à la Commission de l’Assemblée Nationale du 3 mai 2021
Retrouvez ici le compte rendu de l'audition du Président de la FNPPR
Indice des fermages 2021 : 106,48
Retrouvez ici l'arrêté du Journal Officiel et l'historique des indices des Fermages
Indice de références des maisons d’habitation 2021
Retrouvez ici l'arrêté préfectoral relevant du statut du fermage
En savoir plus... Indice de références des maisons d’habitation 2021