Actualités

Retrouvez toutes les actualités du Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale 79

Retrouvez ici un tableau sur les mises à jour des documents accessibles sur notre site.

prochaine réunion

Le prochain conseil d’Administration du SDPPR79 aura lieu le 16 janvier 2023

Le Président Jean-Claude Gerbaud et le Conseil d'Administration vous souhaitent une excellente année 2023

prochaine réunion

Le prochain conseil d’Administration du SDPPR79 aura lieu le 14 novembre 2022

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Retrouvez ici l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2022 déterminant les valeurs locatives normales des terres nues et des bâtiments d'exploitation

texte alternatif a remplacer

Retrouvez ici l'arrêté préfectoral fixant les minima et les maxima des loyers des bâtiments d'habitation relevant du statut du fermage.

"Une mare est une étendue d'eau stagnante, inférieure ou égale à 2000 m2, d'une profondeur inférieure ou égale à 2m, de formation naturelle ou artificielle, alimentée par les eaux pluviales,...

prochaine réunion

Le prochain conseil d’Administration du SDPPR79 aura lieu le 12 Septembre 2022

Retrouver ici l'arrêté ministériel du 13 juillet 2022

JUIN 2022. La Presse parle du SDPPR79

Retrouver ici le compte rendu de l'Assemblée Générale du 20 mai 2022

Lors de son Assemblée Générale du 20 mai 2022, le SDPPR79 a présenté son catalogue de clauses environnementales qui peuvent être intégrées au nouveau bail rural en un  accord constructif...

prochaine réunion

Le prochain conseil d’Administration du SDPPR79 aura lieu le 20 MAI 2022

L'assemblée Générale du SDPPR79 se tiendra le vendredi 20 mai 2022 à la Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres à partir de 9H30 Les Ruralies Prahec

Le Président Jean-Claude Gerbaud et le Conseil d'Administration vous souhaitent une excellente année 2022

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Retrouvez ici le compte rendu de l'audition du Président de la FNPPR

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Retrouvez ici l'arrêté du Journal Officiel et l'historique des indices des Fermages

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Retrouvez ici l'arrêté préfectoral relevant du statut du fermage