Actualités
Retrouvez toutes les actualités du Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale 79
PROCHAIN CONSEIL D'ADMINSTRATION
Le prochain Conseil d'Administration se tiendra le 13 novembre 2023 à la Chambre d'Agriculture de Parthenay
Indice des fermages 2023 +5,63%
Retrouver ci-dessous l'arrêté ministériel du 18 juillet 2023 et l'historique de l'indice depuis 2009
arrêté ministériel du 18 juillet 2023
LA PRESSE EN PARLE
AGRI 79 : L'eau l'affaire de tous
AG du 9 juin 23 SDPPR79
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 9 juin 2023
Chers adhérents veuillez trouver ci-dessous le compte rendu de notre Assemblée Générale du 9 juin
Vous y trouverez les présentations de chacun des intervenants sur le thème de la Gestion de...
Assemblée Générale de la FNPPR
L'Assemblée Générale de la Fédération nationale de la Propriété Privée Rurale s'est tenue le 11 mai à Paris.
Vous trouvez ci-joint le compte rendu cette AG
CR AG FNPPR 2023
Nouvelle déclaration obligatoire des locaux d'habitation
Depuis le 1er janvier l'administration a mis en place un nouveau service en ligne pour la déclaration des locaux d'habitation.
gérer mes biens immobiliers
Cet espace sécurisé permet de déclarer...
En savoir plus... Nouvelle déclaration obligatoire des locaux d'habitation
MISE À JOUR
Retrouvez ici un tableau sur les mises à jour des documents accessibles sur notre site.
VOEUX 2023
Le Président Jean-Claude Gerbaud et le Conseil d'Administration vous souhaitent une excellente année 2023
Valeur locative des terres et des prairies ainsi que des bâtiments d'exploitation 2022
Retrouvez ici l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2022 déterminant les valeurs locatives normales des terres nues et des bâtiments d'exploitation
Indice de références des maisons d’habitation 2022
Retrouvez ici l'arrêté préfectoral fixant les minima et les maxima des loyers des bâtiments d'habitation relevant du statut du fermage.
En savoir plus... Indice de références des maisons d’habitation 2022
À PROPOS...DES MARES
"Une mare est une étendue d'eau stagnante, inférieure ou égale à 2000 m2, d'une profondeur inférieure ou égale à 2m, de formation naturelle ou artificielle, alimentée par les eaux pluviales,...
INDICE DES FERMAGES 2022 +3,55%
Retrouver ici l'arrêté ministériel du 13 juillet 2022
Assemblée Générale du 20 mai 2022
Retrouver ici le compte rendu de l'Assemblée Générale du 20 mai 2022
Catalogue de clauses environnementales
Lors de son Assemblée Générale du 20 mai 2022, le SDPPR79 a présenté son catalogue de clauses environnementales qui peuvent être intégrées au nouveau bail rural en un accord constructif...
Audition du Président de la FNPPR à la Commission de l’Assemblée Nationale du 3 mai 2021
Retrouvez ici le compte rendu de l'audition du Président de la FNPPR
Indice des fermages 2021 : 106,48
Retrouvez ici l'arrêté du Journal Officiel et l'historique des indices des Fermages
Indice de références des maisons d’habitation 2021
Retrouvez ici l'arrêté préfectoral relevant du statut du fermage
En savoir plus... Indice de références des maisons d’habitation 2021