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Ce texte compare les caractéristiques de tous les baux.

La CDOA (Commission Départementale de l'Organisation Agricole) est chargée d'appliquer le SDREA (Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles) pour définir le rang des priorités des prétendants à la location de terres lorsqu'ils sont concurrents. Autrement dit, le propriétaire ne peut choisir son futur fermier que si la priorité est identique entre ces concurrents. Celui qui est autorisé à exploiter n'est donc pas forcément le préféré du propriétaire. L'agriculteur évincé ne peut pas exploiter les terres, sinon il s'expose à de lourdes pénalités : de 300 à 900 € par hectares.

De nombreux actes traduisent les relations entre  propriétaires et fermiers, d'autant qu'elles peuvent se dérouler pendant de nombreuses années. Certaines de ses relations peuvent être conflictuelles et peuvent aboutir à la saisine d'un tribunal. Les procédures qui en découlent doivent être strictement respectées, notamment en terme de délais.

Le prix du fermage n'est pas libre en France. Il est soumis, à la fois aux prescriptions du Code Rural et chaque année à celles des arrêtés nationaux (indice des fermages) et préfectoraux pour appliquer les critères du SRDEA (Schéma Régional Directeure des Exploitations Agricoles). Ainsi des fourchettes de prix, entre des ''Mini'' et des ''Maxi'' sont évaluées par catégories de terres pour aboutir à un tarif par hectares. Ce tarif est toutefois évolutif sous conditions. Le prix ainsi défini ne compred pas les accessoires du fermage que sont : la taxe foncière, la redevance pour la Chambre d'Agriculture et les frais de gestion. Voir les documents correspondant au partage de la taxe foncière et à son calcul.

Quelques questions relatives à la résiliation des baux avec réponses courtes.

Le non-paiement répété du fermage peut aboutir à la résiliation du bail. Il faut toutefois que le propriétaire respecte très précisément la procédure et les délais.

Ce texte est une synthèse de ce qu'il faut savoir sur le Bail et le Fermage, principales préoccupatins de tout propriétaire de foncier agricole qui loue ses terres à un fermier.

A savoir avant de s'engager dans le cadre d'un projet de photovoltaïque

La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 (Loi n° 2006-11) apporte une modification importante au principe de non cessicibilité du bail. Le principe général est qu'un bail n'est cessible que s'il est transmis dans le cadre familial (conjoint, pacsé, descendants jusqu'au 4ème degré). Un gendre ne peut pas en bénéficier.La loi de 2006 permet au preneur sortant de céder son bail à qui il veut en se contentant d'informer son propriétaire, sans lui demander son autorisation. C'est une siruation qui peut être risquée pour le propriétaire, mais les conditions d'un tel bail cessible peuvent être intéressantes pour lui.

L'agriculture biologique a pris son essor lorsque le courant écologique a obtenu que l'agriculture dite conventionnelle diminue ses intrants chimiques et de synthèse (produits de traitement et engrais non naturels). L'Europe s'est fixé un objectif d'aboutir à 25% des terres cultivées en BIO en 2050. Aujourd'hui, on en est à un peu plus de 10% et la progression a été cassée par l'inflation.

L'agriculture de conservation des sols est basée sur un nombre restraint d'interventions mécaniques afin de préserver la structure du sol. Elle évite le labour, mais ne peut se passer du glyphosate; Pour le mouvement écologiste, il faut donc choisir entre les bienfaits reconnus par tous de la conservation des sols et l'usage du glyphosate.

L'agriculture de conservation des sols est basée sur la diminution des interventions mécaniques sur les sols afin d'éviter de déstructurer les sols par des interventions trop profondes qui désorganisent le travail des allliés du sol (bactéries, champignons, vers de terre). En corolaire cette technique remet en cause le labour. De plus, la conservation du sol permet d'économiser de nombreuses heures de tracteur, ce qui est favorable à l'environnement (CO2). Par contre cette technique impose l'usage du glyphosate, tant décrié.

La technique des couverts végétaux se généralise depuis quelques années sous la pression de la PAC qui valorise le fait qu'il ne faut pas laisser une terre nue notamment pendant la période hivernale afin d'éviter des fuites d'azote au moment des pluies hivernales. Mais c'est aussi et surtout une technique qui permet de mieux structurer le sol et de favoriser les acteurs et ouvriers du sol (bactéries, champignons, vers de terre).

Dans tous les pays du monde, l'agriculture est un enjeu stratégique dont l'objectif est l'autonomie alimentaire. Les productions mondiales, que ce soit en céréales ou en élevage sont très inégales, ce qui aboutit à des échanges commerciaux permettant à certains acteurs d'avoir une position dominante au détriment d'autres qui ne peuvent que subir. La guerre en Ukraine en fait la parfaite démonstration. La Russie a fait de l'exportation du blé une véritable arme de guerre sachant que le niveau de ses exportations a déstructuré les marchés européens.

Dans le contexte de la transition, tous azimuths, imposée par le changement climatique, l'agronomie est un levier fondamental. Un sol vivant et performant est plus fertile.  60% des sols européens sont de moins en moins fertiles. L'évolution des pratiques agricoles (intensité des intrants, diminution des haies ...) est à l'origine de la dégradation des sols, bien qu'aparemment, les quantités produites continuent à augmenter dans le monde, sans pour autant assurer un revenu convenable aux agriculteurs.

Pendant ce temps, depuis les années 1970, trop peu d'agriculteurs se sont souciés de la relation entre le végétal et le sol. C'est le monde de l'agronomie.

Le livre blanc de l'agronomie est un recueil des connaissances techniques liées aux sols et des pratiques qu'il est conseillé de mettre en place pour améliorer la fertilité et donc la performance des sols.

Label bas carbone, crédits carbone et bien d'autres termes, font partie d'un vaste sujet censé aboutir à un équilibre des émissions de gaz à effet de serre vers 2050, dans le cadre d'un marché où des acheteurs de crédits carbone (industries, transports ...) s'adressent à des vendeurs de crédits carbone (agriculteurs, forestiers). Théoriquement, c'est l'occasion pour les agriculteurs d'obtenir un revenu complémentaire à l'instar des différentes méthodes de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, éolien, agrivoltaïque, méthanisation ...).

Sur le papier, c'est tès beau, mais dans la réalité, être labelisé bas carbone suppose des changements de pratiques agricoles souvent très contraignantes avec mise en place de moyens culturaux dont l'efficacité ne peut être jugée que sur le long terme avec un suivi qui ressemble à une véritable usine à gaz. Il est à craindre que la balance entre ces contraintes coûteuses et l'espérance de revenu complémentaire ne soit pas assez positive pour intéresser suffisamment d'agriculteurs sur suffisammant de surfaces.

Et quid de la place du propriétaire dans un système qui utilise son patrimoine terrien ?

L'année 2024 a été marquée par une chute historique de la production agricole, notamment au niveau des céréales d'hiver dont les rendements ont chuté de 27% par rapport à l'année précédente. ARVALIS (Institut technique reconnu dans son accompagnement des agriculteurs) en donne plusieurs explication qui complètent la cause le plus connue, c'est à dire l'excès de pluies entre le 20 octobre 2023 et l'été 2024.

Il ne faut pas confondre abattage et élégage des arbres, surtout si certains arbres ont été définis par un PLU comme éléments du paysage.

Ce document est basé sur les relevés de pluviométrie quoidiens depuis 1982 dans la région de Niort. C'est une base de données qui permet d'obtenir des statistiques réelles sur le plan local alors que la plupart des chiffres qui nous sont donnés par Météo France et leurs concurrents présentent des données trop généralisées sur l'ensemble du pays ou de grandes régions géographiques. Ces données copntredisent notamment celles qui sont véhiculées par des mouvements idéologiques qui n'ont pour but que d'inquiéter la population par des rumeurs infondées. Que n'a t-on pas entendu, quand cela les arrange, sur une diminution future des pluies alors que c'est tout le contraire. Jamais deux années de suite ne se ressemblent; il ne faut donc pas tirer des conclusions trop rapides.

Depuis plusieurs années, le Carbone, en tant que Gaz à Effets de Serre, fait l'objet de nombreuses tractations pour essayer de trouver le bon équilibre qui devrait se traduire par sa neutralité autour des années 2050. Au delà des efforts que chacun peut faire pour faire diminuer ce GES (chauffage, transports) il faut bien reconnaître que certaines activités ne pourront jamais aboutir à leur propre neutralité carbonne. Au contraire,d'autres activités (agriculture, forêt) ont la possibilité de séquestrer du carbone. Il s'en suit la naissance d'un marché entre ceux qui émettent trop de carbone et ceux qui peuvent le séquestrer. Pour les premiers c'est donc un véritable droit à polluer qui est instaurer. Sur la base d'un ''Label Bas Carbone'' valorisé en monnaie, l'agriculteur peut vendre un service (actuellement environ entre 30 et 50 €/ha) s'il applique des techniques culturales qui sequestrent du carbone. La gestion des haies en un exemple.

Cette copie issue de la France Agricole illustre le problème de la répartition des accéssoires du fermage : TFNB (Taxe Foncière sur le Non Bâti, ), Redevance Chambre d'Agriculture et Frais de gestion.