Quel bail choisir ?
Le choix du bail est fondamental en fonction de la stratégie du bailleur et du preneur.
Le bail le plus fréquent est le bail à 9 ans qui se renouvelle automatiquement tous les 9 ans, sauf cas particuliers.
Le bail à 18 ans est renouvelable tous les 9 ans après la fin normale (18 ans).
Le bail à 25 ans s'arrête après 25 ans, sauf si une clause prévoit son renouvellement année après année.
Le bail de carrière ne peut être inférieur à 25 ans. Il est en principe prévu pour faire coïncider cette durée avec la retraite du fermier.
Ces baux, dits à long terme, sont avantageux sur le plan fiscal pour le bailleur et sur la durée pour le preneur.
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Documents de référence
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Analyse des différents types de baux | Ce texte compare les caractéristiques de tous les baux. |
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Avantages fiscaux des baux à long terme | Adhésion nécessaire | |
Caractéristiques des Baux ruraux selon la durée | Adhésion nécessaire | |
Caractéristiques des Baux ruraux spéciaux | Adhésion nécessaire |