Que faut-il savoir sur l'Autorisation d'exploiter ?

L'autorisation d'exploiter est une des principales caractéristiques du droit rural français. Pour pouvoir exploiter des terres, il faut respecter une réglementation complexe qui définit tous les cas de figure qui peuvent de présenter quant à la situation du preneur. Il faut tout d'abord que celui qui veut exploiter des terres qu'il ne possède pas se mette en relation avec le propriétaire. A la suite quoi et selon les cas, une simple déclaration suffit ou plus souvent il faut en passer par une demande d'autorisation d'exploiter délivrée par la CDOA qui analyse toutes les demandes selon un ensemble de critères définis par le SDREA. C'est quand il y a plusieurs candidats à exploiter les mêmes terres que l'application de ces critères va aboutir à un heureux et donc à un ou plusieurs évincés selon l'ordre de priorité calculé. Il en découle que ce n'est pas le propriétaire qui choisit son fermier. Il en ressort que si le propriétaire ne veut pas du fermier choisi par la CDOA, le propriétaire n'a plus qu'à refuser de signer le bail et ainsi perdre le fermage correspondant. Voir les documents de références.