Que faut-il savoir sur les haies ?

En quelques mois les haies sont devenues un des principaux sujets relatifs à la transition agrologique et à la lutte contre l'émission du carbone. Mais que dit la loi à propos des haies ? Qui est propriétaire des haies ? Comment doit-on gérer les haies ? Il est important d'avoir réalisé un état des lieux pour se préserver d'éventuels litiges ultérieurs, notamment si le fermier arrache des haies sans l'accord du propriétaire. Le fermier peut planter une nouvelle haie (avec l'accord du propriétaire). Il en alors le propriétaire jusqu'au renouvellement du bail ou lorsque le fermier quitte les lieux quelles qu'en soient les raisons. Le fermier dispose donc des fruits de cette haie (coupes, arrachages et replantation) pourvu qu'il ait respecté la législation d'urbanisme et de la conditionnalité de la PAC. Voir les documents de réference.