Que savoir sur la Taxe Foncière ?

La Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) est un accessoire du fermage qui est due par le propriétaire mais qui peut être partagée avec le fermier. Il s'agit d'une négociation entre les 2 parties pourvu que la part du fermier soit inférieure à 100%. Depuis 2006, les propriétaires de foncier agricole sont exonérés de 20% de la taxe due. Si les 2 parties s'entendent pour que la part du fermier soit justement de 20%, ce dernier ne rembourse donc rien à son propriétaire. Si les 2 parties s'entendent pour que la part du fermier soit de 50%, le fermier rembourse donc 30% à son propriétaire, sachant que 20% sont déjà exonérés. Le calcul de la taxe foncière se fait sur la base communale et intercommunale. Les différentes bases utilisées pour le calcul de la redevance pour ''Chambre d'Agriculture'' et les frais de gestion sont assez complexes. Pour bien comprendre le mécanisme, se reporter aux documents de référence et notamment celui qui présente un exemple réel et celui qui présente un modèle de facture de fermage.