Peut-on choisir son fermier ?

Le choix d'un fermier est problématique en France. Depuis des années, notre pays tient à administrer le droit d'exploiter par la réglementation. Cela veut dire que le propriétaire ne peut choisir son fermier comme il l'entend. En effet, un exploitant agricole ne peut exploiter que s'il en a l'autorisation. Dans certains cas, cela ne pose pas de problèmes. Ainsi pour des surfaces inférieures à un certain seuil (84 ha en Poitou Charentes) ou s'il s'agit de terres transmises dans le giron familial une simple déclaration suffit pour avoir le droit d'exploiter. En dehors de ces cas, lorsque plusieurs prétendants convoitent les mêmes terres, ce n'est pas le propriétaire qui choisit, mais la CDOA (Commission Départementale de l'Organisation Agricole). Celle-ci applique les directives du SRDEA (Schéma Régional Directeur des Exploitations Agricoles) en attribuant des points à chacun des prétendants selon sa situation. L'examen de tous les critères retenus abouti à un rang de priorité de 1 à 3. Celui qui obtient la priorité 1 est choisi et obtient donc l'autorisation d'exploiter. Ce n'est que dans le cas où 2 ou plusieurs concurrents obtiendraient le même rang de priorité que le propriétaire aura le choix. L'exploitant évincé, que ce soit par la CDOA ou par le propriétaire, ne bénéficiera jamais d'un bail et il prendrait un risque financier important s'il passait outre; La pénalité serait de 300 à 900 € par hectare. Par ailleurs, un candidat à l'exploitation de terres doit se conformer à plusieurs conditions : capacité agricole ou expérience professionnelle, possession de matériel correspondant.