Documentation
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Documents libres
- Arrêté préfectoral du 19 09 2023 (Valeurs locatives des Bâtiments d'Habitation)
- Arrêté préfectoral du 19 09 2023 (Valeurs locatives des Terres et Bâtiments d'Exploitation)
- Audition du Président de la FNPPR devant l'Assemblée Nationale le 03 05 2021
- Comment se forment les orages
- Evolution de l'Indice des Fermages depuis 2009 (1)
- Indemnités d'éviction (Protocole 2019-2020)
- Le foncier français reste bon marché
- Les Deux-Sèvres en chiffres en 2018
- Prix des Terres et des Fermages en Europe
- Recommandations issues du Rapport d'information sur le régime juridique des baux ruraux
- Reversion de la retraite du conjoint décédé
- Structure des Exploitations en Deux-Sèvres en 2018
- Transmission des Exploitations agricoles
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Economie
- Agriculture Biologique (AB)
- Agriculture de Conservation (article)
- Agriculture de Conservation des Sols (ACS)
- Conséquences du non-paiement du fermage
- Demande d'indemnités par le fermier
- Dépenses à la charge du bailleur et du preneur
- Echange de terres
- Fermages impayés
- Le prix du fermage est-il libre
- Modification du mode de culture
- Mon fermier ne paie plus ses fermages
- Prix du fermage
- Révision du prix du fermage
- Statistiques Agriculture Biologique
- Demande d'indemnités par le fermier
- Dépenses à la charge du bailleur et du preneur
- Echange de terres
- Fermages impayés
- Le prix du fermage est-il libre
- Modification du mode de culture
- Mon fermier ne paie plus ses fermages
- Prix du fermage
- Révision du prix du fermage
- Statistiques Agriculture Biologique
- ...
Environnement
- Abattage et Elagage d'arbres
- Agroécologie
- Analyse de la pluviométrie en plaine de Niort de 1982 à 2022
- Arasement de talus
- Bail à clauses environnementales
- Catalogue de clauses environnementales
- Distance de plantation des haies
- Définition des Cours d'eau
- Eléments du paysage par le PLU
- Géo-Portail
- Lignes électriques et téléphoniques (Obligations d'élagage)
- Mon fermier a arraché des haies
- PCN Inentaire des mares 2003 Fiche 1
- PCN inventaire des mares 2003 fiche 2
- PCN Inventaires des mares 2003 0Jaquette
- Qui est propriétaire d'une haie plantée par le fermier
- SYPOVE (Lettre du 04 avril 2022 - alerte cormoran auprès de la préfète des Deux Sèvres)
Juridique
- Analyse des Baux ruraux selon la durée
- Analyse des Baux ruraux spéciaux
- Analyse des différents types de baux
- Apport ou Mise à disposition de terres
- Bail de carrière
- Bail verbal
- Cession de bail
- Choix du type de Bail
- Comment reprendre des terres agricoles en fermage
- Congé motivé par l'âge du fermier
- Convention d'occupation précaire
- Droit de chasse et droit de chasser
Droit de non-chasse - Droit de passage
Droit de préemption du fermier et de la SAFER - Droit de préemption et parts de SCI
- Droit de préemption partiel du fermier
- Limites au droit de préemption de la SAFER
- Mise à disposition d'une société
- Modèle type d'un bail rural à 9 ans
- Mon fermier part à la retraite
- Obligations du fermier
- Principaux articles du Code Rural
- Protection juridique et Assistance juridique
- Questions-Réponses fréquentes sur le Foncier
- Renouvellement du bail
- Reprise d'un bien au profit du conjoint
- Sous Location
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