Catalogue de clauses environnementales

Lors de son Assemblée Générale du 20 mai 2022, le SDPPR79 a présenté son catalogue de clauses environnementales qui peuvent être intégrées au nouveau bail rural en un  accord constructif entre le bailleur et le preneur.

 Un bail établi ne doit en aucun cas être considéré par le locataire, en ce qui concerne la gestion des composantes paysagères et écologiques des terres en question, comme une "carte blanche".

À l'heure où les agriculteurs signent avec l'État, la Région ou même parfois leur département, de contrats de "bonnes pratiques respectueuses de l'environnement", il est urgent que les propriétaires prennent conscience de la richesse naturelle et des enjeux écologiques de la terre qu'ils transmettront à leur tour et dont ils sont en partie responsables.

C'est pour faciliter la mise au point des mesures de gestion souhaitables, que le SDPPR 79 a souhaité rédiger, avec de nombreux partenaires compétents en la matière, un catalogue de clauses environnementales à usage des baux ruraux qui devrait suffire à établir entre le bailleur et le preneur un accord constructif sur une gestion éco-responsable des terres agricoles.